Association du Domaine de la Pasqueraie

Association        du  Domaine       de      la        Pasqueraie

2017 Prolongation de l'enquête publique jusqu'au 20 janvier 2017

Une semaine supplementaire pour donner votre avis ou rencontrer le commissaire enqueteur

Urbanisme : Avis de prolongation d'enquête publique

Du 12 décembre 2016 au 20 janvier 2017

En application de l’arrêté du Maire n° S 24/2016 en date du 17 novembre 2016, une enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, ayant pour objet l'ouverture à l'urbanisation de la zone à urbaniser mixte au lieu-dit "La Salle" dans le cadre de la troisième tranche de la zone d'aménagement concertée de "La Pasqueraie" est  ouverte en mairie de Ballan-Miré, du 12 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus (voir avis). Sur demande de M. BEL, commissaire-enquêteur, l’enquête publique est prolongée jusqu’au 20 janvier 2017 à 17h00.

M. BEL tiendra une permanence supplémentaire en Mairie le 20 janvier 2017, de 13h30 à 17h00.

 

Accéder au dossier sur le site de la mairie



06/01/2017
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 75 autres membres