Association du Domaine de la Pasqueraie

Association        du  Domaine       de      la        Pasqueraie

2016 Le dossier de l'enquête publique est en ligne sur le site de la mairie

L'enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune et préalable à l'urbanisation de la Pasqueraie 3, démarre ce jour (lundi 12 décembre 2016). Elle se terminera le 13 janvier 2017. Le Commissaire enquêteur n'est présent que 2 après-midi, mais vous pouvez lui écrire, adresser un mail, ou passer en mairie pour consigner vos observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet. Toutes ces informations sont détaillées sur l'avis d'enquête publique.

 

 

Cliquez ici pour accéder au dossier sur le site de la mairie

 

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12/12/2016
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