Association du Domaine de la Pasqueraie

ARTICLE 1 :   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination :  «Association du Domaine de la Pasqueraie 

ARTICLE 2 :

L'association a pour but :

-  l'information  et la concertation sur le cadre de vie du quartier du « Domaine de la Pasqueraie »,

-  la défense des intérêts collectifs  de ses habitants,

-  l'animation du quartier. 

ARTICLE 3 :

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse du président.

ARTICLE 4 :

Est membre de l'association: toute personne résidente dans le quartier du « Domaine de la Pasqueraie »  ayant acquitté la cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée générale.

ARTICLE 5 :

La qualité de membre se perd par :
      -   la démission,
      -   le décès,
      -   la radiation par le Conseil d'Administration ou par le bureau.

ARTICLE 6 :

Les ressources de l'association comprennent :
      -   les cotisations des adhérents,
      -   les subventions versées par l'Etat, les collectivités locales ou autres organismes,
      -   les produits des activités ou services,
      -   les dons et legs.

      -   le mécénat.

ARTICLE 7 :

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE comprend tous les membres de l'association, Elle se réunit une fois par an. Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour fixé par le bureau est indiqué sur les convocations.

L'assemblée ne pourra délibérer  que si le tiers au moins des membres est présent. Dans le cas contraire, une nouvelle AG devra être convoquée dans les meilleurs délais et elle délibérera quel que soit le nombre des membres présents.  Les votes auront lieu à main levée à la majorité des suffrages exprimés, chaque participant ne pouvant disposer que d'une seule procuration.   Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et présente le rapport moral et les nouvelles orientations. Le trésorier présente le rapport financier annuel. La validation de ces différents documents fait l'objet d'un vote par l'ensemble des participants.

ARTICLE 8 :    L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE                                                          

 Toutes modifications importantes du titre, de l'objet ou des statuts ne peuvent se faire qu'en assemblée générale extraordinaire Cette dernière peut être convoquée à la demande d'un tiers au moins du CA ou des adhérents Les convocations, établies dans les mêmes conditions que pour l'AG ordinaire, doivent indiquer les modifications proposées. Le quorum des deux tiers est nécessaire et les votes ont lieu à la majorité des deux tiers. Les procurations sont  admises a raison d 'une par adhérent.

ARTICLE 9 :    Le CONSEIL D'ADMINISTRATION est chargé de la mise en œuvre de la politique de l'association. Il rend compte devant l'AG des actions menées et de la situation financière. Il désigne un bureau composé d'un président, d'un vice-président ; d'un secrétaire et d'un trésorier. Le CA est composé d'au moins 6 membres élus en AG pour 3 ans. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement provisoire jusqu'au remplacement définitif voté lors de la prochaine AG ordinaire ou extraordinaire. Le CA se réunit au moins un fois par trimestre et la présence d'au moins deux tiers des membres est nécessaire pour délibérer. Les votes ont lieu à la majorité simple. 

ARTICLE 10 :  L'association peut se doter d'un règlement intérieur précisant le fonctionnement de certaines activités. Il sera rédigé en CA et validé en AG

ARTICLE 11 :   En cas de dissolution de l'Association prononcée en AG, le (ou les) liquidateur(s) est (ou sont) nommé(s) en AG et l'actif de l'association est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901