2017 Prolongation de l'enquête publique jusqu'au 20 janvier 2017
Une semaine supplementaire pour donner votre avis ou rencontrer le commissaire enqueteur
Urbanisme : Avis de prolongation d'enquête publique

Du 12 décembre 2016 au 20 janvier 2017
En application de l’arrêté du Maire n° S 24/2016 en date du 17 novembre 2016, une enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, ayant pour objet l'ouverture à l'urbanisation de la zone à urbaniser mixte au lieu-dit "La Salle" dans le cadre de la troisième tranche de la zone d'aménagement concertée de "La Pasqueraie" est ouverte en mairie de Ballan-Miré, du 12 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus (voir avis). Sur demande de M. BEL, commissaire-enquêteur, l’enquête publique est prolongée jusqu’au 20 janvier 2017 à 17h00.
M. BEL tiendra une permanence supplémentaire en Mairie le 20 janvier 2017, de 13h30 à 17h00.
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