Association du Domaine de la Pasqueraie

Des résidents de la Pasqueraie 1 ont interrogé récemment les services de la mairie pour savoir si le règlement de copropriété de la ZAC de la Pasqueraie autorisait ou non la construction d'un poulailler et l'élevage de poules sur leur terrain. La mairie les ayant orientés vers le président de l'association, il est bon de faire les rappels suivants :

- Le règlement de la ZAC n'ayant pas été renouvelé au bout des dix ans, il n'est plus applicable ou opposable. La Zac de la Pasqueraie est donc soumise aux règles d'urbanisme de la ville.

- En tout état de cause, il ne mentionnait aucunement l'autorisation ou l'interdiction de construire un poulailler

- La construction d'un poulailler en dur, suit les règles d'urbanisme des abris de jardin. Pas de déclaration préalable si la surface est inférieure à 5m2, et déclaration préalable pour les surfaces comprises entre 5 et 20 m2

- Il n'est pas du ressort du bureau de l'association de donner une autorisation ou un refus d'élever des poules (au même titre que de détenir un ou des animaux domestiques)

- C'est surtout vis à vis de ses voisins immédiats qu'il faut être vigilant, afin d'éviter les nuisances sonores, les odeurs nauséabondes, et tous les troubles de voisinage.

Poulailler : législation, réglementation et interdiction 

La règlementation autour du poulailler, législation